Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Torq Fitness France, SAS au capital de 8.500 euros dont le siège social est situé Espace Saint Germain – Bât. Le Saxo – 30 avenue du général Leclerc – 38200 Vienne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vienne sous le numéro SIREN 809 838 196 ci-après dénommée « Torq Fitness » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Torq Fitness dénommée ci-après « le Client ».

1) Objet du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre Torq Fitness et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand torqfitness.fr, pour le consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

2) Informations légales

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le site www.torqfitness.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. En application de la loi Informatique et Liberté, les informations qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre commande et sont destinées aux services Torq Fitness.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de suppression et de rectification relatifs à vos données personnelles. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d'autres sociétés. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et éventuellement numéro de client.

L'exercice de ce droit doit être effectué auprès de :

1. Par courrier à Torq Fitness France Espace Saint Germain – Bât. Le Saxo – 30 avenue du général Leclerc – 38200 Vienne

2. Par email à contact[at]torq-france.fr, avec un justificatif de votre identité.

3) Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de torqfitness.fr. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par torqfitness.fr. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé.

4) Zone géographique

La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.

5) Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. Torq Fitness se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement des commandes. Les prix sont valables uniquement pour la France métropolitaine.

Les frais de port, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive des clients.

Les frais de port sont offerts à partir de 45 € d’achats TTC.

6) Commandes

Le client passe commande sur le site Internet « www.torqfitness.fr ». Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

- Choix des articles et ajout au panier

- Validation du contenu du panier

- Identification sur le site Internet et inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées

- Choix du mode de livraison

- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV

- Validation du paiement

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

Torq Fitness se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Torq Fitness France.

Torq Fitness se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente ou un client qui n’aurait pas la capacité de contracter. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

Torq Fitness s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

7) Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :

Par carte bancaire

Par virement*

Par Paypal

Par Chèque*

*L’expédition sera effectuée après le virement ou à réception du chèque

8) Expédition et délais de livraison

Toute commande passée et payée sur le site de Torq Fitness avant 16h du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée le lendemain, sous réserve de validation du paiement.

Torq Fitness s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant à courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Torq Fitness France Espace Saint Germain – Bât. Le Saxo – 30 avenue du général Leclerc – 38200 Vienne. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.

Le délai de livraison à titre indicatif pour les clients français est le suivant : France : 2 à 5 jours ouvrés.

Le client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.

Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 3 jours, à Torq Fitness, suivant la réception.

7.2- Circonstances indépendantes de notre volonté

Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d'un envoi dès lors qu'il serait établi l'existence de circonstances indépendantes de notre volonté. Par "circonstances indépendantes de notre volonté", il faut entendre notamment :

- les cas fortuits ou de force majeure, à savoir notamment : tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accidents routiers, de train et d'avions, embargos...

- tous défauts ou particularités liés à la nature de l'envoi quand bien même il aurait été connu de nous au moment de notre acceptation,

- tout acte, carence ou négligence de tout tiers, par exemple : le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autre administration, les services postaux, tout transporteur ou autre tiers à qui l'envoi serait confié par notre prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui-même, et ce, quand bien même l'expéditeur n'aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers.

7.3- Dommages indirects

En cas de non-respect de nos engagements et quel qu’en soit la cause, Torq Fitness France ne sera tenu qu'au seul remboursement de la prestation de livraison sous les réserves énoncées ci-dessus (Retard de Livraison) et en aucun cas des dommages indirects que le client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s'entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d'intérêts ou de marchés et toute perte liée à l'impossibilité d'utiliser tout ou une partie de l'envoi.

7.4- Casse au cours de l'expédition

Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (casse de la ou les bouteilles), le destinataire doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d'informer Torq Fitness France. A réception de cette information, Torq Fitness France s'engage à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison.

9) Délai de Rétractation : échange ou retour

Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à Torq Fitness pour échange ou remboursement sans pénalité, et sans frais de retour.

Les frais de retour sont offerts par Torq Fitness. Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

Conditions d’échange et de retour pour remboursement

Les articles retournés doivent être intactes, non ouverts et en parfait état. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur re commercialisation.

Le Client devra effectuer son retour via Colissimo.

Si le Client venait à renvoyer les articles par un autre mode de retour, et supportant à ce titre des frais de retour, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement ou échange de la part de Torq Fitness.

Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

10) Responsabilité

La responsabilité de Torq Fitness ne saurait être engagée en cas d'inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d'une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.

11) Signature électronique

Le "OK" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégralité des messages constituent une signature électronique. Cette signature électronique a valeur, entre les parties, d'une signature manuscrite.

12) Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Torq Fitness dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

13) Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente ci-dessus sont régies par la loi française. Notre Service clientèle est à votre disposition pour le règlement de tout litige et à défaut d'une solution amiable, seuls seront compétents les Tribunaux de Vienne.

14) Preuve émargée de livraison

Nous nous engageons à fournir gratuitement par téléphone les éléments d'information sur la position de livraison. Nous serons en mesure de fournir une preuve de livraison émargée par le réceptionnaire de votre commande. Cette option est payante et vous sera facturée 6,00 euros TTC par preuve émargée demandée. Vous la réceptionnerez sous un délai de trois semaines à compter de la date de la demande et de l'acquittement de la somme due pour cette preuve émargée auprès de Torq Fitness par Carte Bleu, Paypal ou virement.